Convention relative au site web

Cette version est en vigueur depuis le premier juillet 2022.

Bienvenue sur le site web mesproduitsdefoyer.com. Veuillez lire les présentes conditions d'utilisation attentivement, car elles régissent votre utilisation du site web mesproduitsdefoyer.com Elles exonèrent MFP ou limitent sa responsabilité ainsi que celle d'autres personnes et contiennent d'autres dispositions dont vous devriez prendre connaissance.

1. VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation constituent une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans ces conditions d'utilisation, par « personne » , il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et («MFP») quant à votre accès et votre utilisation du site mesproduitsdefoyer.com et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site web (collectivement le « site web »). Les présentes conditions d'utilisation confèrent également des avantages aux sociétés affiliées de MFP, ses fournisseurs de services, ses fournisseurs et autres personnes.

Chaque fois que vous utilisez le site web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte d'être liée, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes conditions d'utilisation ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site web ou à l'utiliser.

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition qui vous lie à MFP, y compris toute transaction.

2. AUTORISATION D'UTILISATION DU SITE WEB

Vous êtes autorisé à utiliser le site web si vous êtes résident canadien ou américain, êtes majeur au lieu où vous êtes résident et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser le site web si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l'accès ou l'utilisation est interdit ou illégal, en tout ou en partie. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables. MFP ne livre des produits qu'à des adresses situées au Canada et aux États-Unis d’Amérique.

3. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

MFP peut modifier les présentes conditions d'utilisation en affichant une version mise à jour sur son site web. En continuant d'utiliser le site après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Vous ne pouvez en aucun cas modifier ces conditions.

4. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Le site web (y compris son contenu, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site web) est la propriété de MFP et autres et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Votre utilisation du site ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au site web ou à son contenu.

Le site web est offert uniquement pour un usage personnel et légal. Vous ne pouvez l’utiliser que selon les présentes conditions et les lois applicables. Toute autre utilisation est strictement interdite.

Vous pouvez imprimer des pages du site si vous ne les modifiez pas et ne retirez aucun avis ou marque. Toute reproduction, copie, diffusion ou modification du site, en tout ou en partie, sans autorisation écrite de MFP, est interdite. L’utilisation de tout logiciel lié au site est également interdite, sauf dans le cadre de l’utilisation permise du site.

5. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS

MFP s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le site web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits et certaines options produits manquantes) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. MFP ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. MFP ne garantit pas que le contenu du site web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet.

MFP peut, en tout temps et sans préavis, corriger toute erreur, modifier les produits, services, prix ou promotions affichés, refuser ou annuler toute commande (même acceptée) et limiter les quantités disponibles, sans engager sa responsabilité envers vous ou quiconque.

Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site web sont en dollars canadiens ou en dollars américains.

5A. POLITIQUE D’EXACTITUDE DES PRIX

MFP n’est pas tenu d’égaler un prix présenté par la compétition ou par un autre canal de vente. Nous sommes confiants de livrer des appareils et accessoires de qualité à juste prix, nous refuserons systématiquement toute demande d’égalisation des prix.

5B. PROMOTIONS

MFP propose des promotions mensuelles pour les consommateurs et les détaillants. Veuillez prendre note que les promotions sont définies entre des dates spécifiques et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis. MFP ne peut être tenu responsable d’une erreur de prix sur l’affichage de ses promotions et de ses produits. Aucune promotion n’est applicable rétroactivement. MFP se réserve le droit de refuser d’accorder la promotion sur un produit en précommande ou en rupture de stock.

*6. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

MFP™ et le logo mesproduitsdefoyer.com, ainsi que tous les autres noms et logos liés au site web (les “marques”), sont des marques de commerce ou des logos, déposés ou non, qui appartiennent à MFP ou à leurs propriétaires respectifs.

Toute utilisation des marques qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation est interdite. Rien sur le site web ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, directement ou indirectement, une licence ou un droit d’utiliser les marques affichées.

7. LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS

Il est strictement interdit de créer des liens vers le site web sans l’autorisation écrite de MFP. Pour obtenir cette permission, écrivez à info@mesproduitsdefoyer.com. MFP peut retirer cette autorisation en tout temps, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou quiconque.

Il est strictement interdit de reproduire, copier, encadrer, faire un miroir, ou extraire en profondeur des données du site web, peu importe la méthode utilisée. Il est aussi interdit d’utiliser des technologies de visionnement collaboratif ou d’afficher des commentaires ou données sur le site web dans le but qu’ils soient vus par d’autres utilisateurs.

8. SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES

Pour éviter tout malentendu, MFP n’accepte aucune idée ou suggestion non sollicitée. Si vous en envoyez malgré tout, vous accordez automatiquement à MFP (ou vous garantissez que le propriétaire l’accorde) un droit et une licence permanents, gratuits, irrévocables, illimités, non exclusifs et mondiaux pour utiliser ces idées de toute façon, à toute fin, sans compensation, sans responsabilité et sans obligation de confidentialité. Vous renoncez aussi à tous les droits moraux liés à ces soumissions en faveur de MFP.

9. VOTRE INFORMATION

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site web, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel) et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. MFP se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, MFP ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète.

10. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

· Dénégation de responsabilité

Vous utilisez le site web à vos propres risques. Il est fourni “tel quel” et “tel que disponible”, sans aucune garantie, explicite ou implicite, notamment concernant son exactitude, son accessibilité, sa qualité, son adaptation à un usage particulier, son rendement ou sa durabilité, dans la mesure permise par la loi.

· Exclusions de responsabilité

MFP et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres, (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que MFP ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages.

· Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.

11. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MFP recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité, que vous pouvez sur le site web. MFP peut modifier sa Politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Politique en matière de confidentialité révisée, accessible par l'intermédiaire du site web. En acceptant les présentes conditions d'utilisation et à chaque fois que vous utilisez le site web, vous consentez à ce que MFP recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique en matière de confidentialité telle qu'elle existe au moment pertinent.

12. AUTRES SITES/RESSOURCES

Pour votre convenance, le site web peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants de MFP, et MFP n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. MFP ne commandite ni ne recommande d'autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaire avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à MFP reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Entre vous et MFP les présentes conditions d'utilisation, avec toutes les adaptations nécessaires, s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.

13. RÉSILIATION

Nonobstant toute autre disposition contenue aux présentes conditions d'utilisation, MFP peut, à son entière discrétion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier le site web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. MFP peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site web sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le site web est résiliée pour quelque motif que ce soit, les présentes conditions d'utilisation et toute autre convention existant alors entre vous et MFP continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du site web et quant à toute autre question connexe.

14. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation du site web, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois du Québec (Canada) et les lois fédérales du Canada. Tout différend entre vous et MFP ou toute autre personne, attribuable ou relié au site web ou aux présentes conditions d'utilisation ou à toute question connexe (collectivement « les différends »), doit être réglé devant les tribunaux du Québec et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.

15. AUTRES QUESTIONS

Advenant qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation soit jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes conditions d'utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.

Les dispositions des présentes conditions d'utilisation s'appliquent au profit de MFP et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient. Vous ne pouvez céder les présentes conditions d'utilisation ou les droits et obligations qu'elles vous confèrent sans le consentement préalable écrit et exprès de MFP, que MFP peut refuser à son entière discrétion. MFP peut pour sa part céder les présentes conditions d'utilisation et les droits et obligations qu'elles lui confèrent sans votre consentement.

Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre des présentes conditions d'utilisation : (a) ne doit pas être interprété comme un consentement ou une renonciation à un manquement ou au défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.

Les parties conviennent et exigent expressément que ces conditions d'utilisation et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en français.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes conditions d'utilisation sont réservés à MFP.